Communauté de Communes du Pays de Spincourt
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Aménagement de l’espace


L’aménagement de l’espace est l’une des compétences obligatoires de la Communauté de communes du Pays de Spincourt. Cette compétence concerne :

  • La planification du développement économique et de l’aménagement du Pays de Spincourt.

  • L’élaboration de programmes locaux de l’habitat.

  • La mise en place éventuelle de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

  • Toute action contribuant à l’aménagement de l’espace et désignées par le terme général de « Développement local ».


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