Communauté de Communes du Pays de Spincourt
[Version malvoyant] Appels d'offres Contact
Présentation
Compétences
Aménagement de l'espace
Les actions de développement économique
Protection & mise en valeur de l'environnement
Politique du logement & du cadre de vie
Création & entretien de la voirie
Scolaire premier degré
Eclairage public
Actions touristiques
Actions sociales et de proximité
Les Commissions
Carte du Territoire
Appels d'offres
Communes membres
Plan du site

Création & entretien de la voirie


 

La création et l’entretien de la voirie, compétence optionnelle de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, modifiée le 14 janvier 1994, concerne :
 
La voirie à caractère de rue inscrite au tableau de classement:
 
Prise en charge par la Communauté de Communes de l’ensemble des travaux (investissement et entretien) de la chaussée proprement dite à l’exclusion de tous les accessoires (bordures, assainissement pluvial…)
 
La voirie à caractère de chemin inscrite au tableau de classement:
 
Prise en charge par la Communauté de Communes de l’ensemble des travaux (investissement et entretien) de la chaussée et dépendances. Un classement des priorités sera proposé à l’Assemblée Générale chaque fois qu’il sera nécessaire ainsi que le classement et déclassement des voies communales.
Sur le territoire spincourtois, la voirie dont s’occupe la Communauté de Communes correspond à environ 30 kilomètres de rue, 80 kilomètres de liaisons routières et à 3,7 hectares de places publiques : des travaux de réparation d’ouvrages d’art et des rechargements de voirie de desserte rurale sont régulièrement menés sur le territoire.

 

 


 


Réfection de la route de Remenoncourt
cliquez pour agrandir l'image Réfection de la route
de Remenoncourt

Réfection du pont de Pillon
cliquez pour agrandir l'image Réfection du pont
de Pillon

Dans le cadre de l’exercice de sa compétence, la Communauté de Communes du Pays de Spincourt intègre la voirie à caractère de rue, de chemin et de place retenue à travers la notion d’intérêt communautaire.

La notion d’intérêt communautaire est définie comme suit:

Les voies prises en charge par l’intercommunalité doivent être génératrices de richesse :

  • En favorisant l’aménagement économique du territoire (zone d’activité, desserte d’entreprise…).
  • En assurant à la population une mobilité et une desserte locale de qualité (le principe retenu est que toutes les habitations doivent être desservies par une voie communale à caractère de chemin, de rues, de place, inscrite au tableau de classement de la voirie communale).
  • En assurant une desserte scolaire (le réseau routier intercommunal emprunté par les transports scolaires est d’intérêt communautaire et fera l’objet d’un entretien renforcé et prioritaire.
  • En valorisant le patrimoine et en renforçant l’identité territoriale (les voiries d’accès aux sites touristiques de la Communauté de Communes sont également d’intérêt communautaire)

L’ensemble des voies retenues dans les critères d’intérêt communautaire est annexé au présent document dans un tableau de classement.

Sur l’ensemble des voies retenues, la Communauté de Communes assurera des travaux d’entretien et d’investissement sur la chaussée et les dépendances de la voirie routière hors agglomération (y compris : campagne de fauchage, de curage des fossés, d’entretien des ouvrages d’art.)

Sont exclus de la notion d’intérêt communautaire:

  • Les chemins ruraux, en dehors des voies d’accès aux sites touristiques communautaires.
  • Les voies communales ayant pour seule finalité la desserte d’espaces boisés ou d’espaces agricoles.
  • La signalisation horizontale et verticale qui relève du pouvoir de police du maire, (sauf en cas de travaux de couche de roulement pour le renouvellement).
  • Les travaux de déneigement de la chaussée.
  • Les travaux en agglomération qui relèvent du caractère urbain et non plus de la desserte locale (mobilier urbain, zones de stationnement, réseaux divers, trottoirs, caniveaux et bandes de stationnement). Si la voirie est considérée dans son ensemble au regard de la définition du code de la voirie routière l’intérêt communautaire instauré se limite au critère de déplacement autre que piéton et de desserte locale.

L’intégration dans la compétence de voies nouvellement classées dans la voirie communale (compétence des communes) sera proposée au Conseil Communautaire qui vérifiera les critères d’éligibilité à l’intérêt communautaire.

Règlement intercommunal:

Un règlement intérieur précisera les modalités techniques d’intervention de la communauté de communes en fonction de la spécificité des routes.

Fonds de concours:

Un fond de concours pourra, le cas échéant être demandé aux communes conformément à la législation en vigueur.

Règlement intérieur Voirie


outil de gestion de contenu illicopage Réalisé avec illicopage