Communauté de Communes du Pays de Spincourt
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Délibérations et comptes-rendus


Comptes-rendus des Bureaux


Compte-rendu du Bureau du 26 janvier 2010

Compte-rendu du Bureau du 18 février 2010

Compte-rendu du Bureau du 18 mars 2010

Compte-rendu du Bureau du 29 avril 2010

Compte-rendu du Bureau du 29 juin 2010

Compte-rendu du Bureau du 24 août 2010

Compte-rendu du Bureau du 7 octobre 2010

Compte-rendu du Bureau du 25 novembre 2010

Compte-rendu du Bureau du 17 décembre 2010

Compte-rendu du Bureau du 17 février 2011

Compte-rendu du Bureau du 21 avril 2011

Compte-rendu du Bureau du 31 mai 2011

Compte-rendu du Bureau du 16 juin 2011


Compte-rendu du Bureau du 1er septembre 2011

Compte-rendu du Bureau du 2 février 2012

Compte-rendu du Bureau du 27 octobre 2011

Compte-rendu du Bureau du 22 mars 2012

Compte-rendu du Bureau du 11 avril 2012


Comptes-rendus des Conseils Communautaires


Conseil Communautaire du 23 Février 2010

Conseil Communautaire du 25 Mars 2010

Conseil Communautaire du 27 Mai 2010

Conseil Communautaire du 1er Juillet 2010

Conseil Communautaire du 30 Août 2010

Conseil Communautaire du 26 Octobre 2010

Conseil Communautaire du 30 Novembre 2010

Conseil Communautaire du 22 Février 2011

Conseil Communautaire du 28 Avril 2011

Conseil Communautaire du 23 Juin 2011

Conseil communautaire du 7octobre 2011

Conseil communautaire du 12 avril 2012

Conseil communautaire du 8 novembre 2011

Conseil communautaire du 6 décembre 2011

Conseil communautaire du 29 mars 2012


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