Communauté de Communes du Pays de Spincourt
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Scolaire


La compétence scolaire 1er degré, ajoutée au 1er janvier 1999, compétence optionnelle de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, concerne :

La Communauté de Communes du Pays de Spincourt assume le fonctionnement, l’entretien et les investissements des équipements scolaires préélémentaires situés sur son territoire ainsi que des infrastructures complémentaires (cantine, salle de sports ou d’évolution…), à l’exception des logements affectés aux enseignants. La Communauté de communes gère également le transport scolaire dans le cadre de cette compétence relative aux équipements du premier degré.

La compétence scolaire agit sur 4 secteurs: le RPI de Spincourt, le RPI de Rouvrois-sur-Othain, le RPI de Dommary-Baroncourt/Eton/Amel/Senon/Domrémy et le RPI du Bois Brûlé. Un nouveau groupe scolaire est en projet sur la commune de Dommary-Baroncourt.

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