Communauté de Communes du Pays de Spincourt
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Soutien aux associations


La Communauté de Communes du Pays de Spincourt soutient les démarches associatives intercommunales en aidant les associations du secteur par exemple :

  • en prêtant du matériel,

  • en fournissant une aide en terme de communication,

  • en octroyant une subvention à destination des associations ayant des activités régulières et permanentes destinées aux jeunes de moins de 18 ans.


Règlement intérieur
RELATIF A L’OCTROI DE SUBVENTIONS (CONTRAT C.A.F.) AUX ASSOCIATIONS DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SPINCOURT
Préambule :
Ce présent document a pour objet de fixer les règles de contribution entre les différents acteurs de la vie associative du territoire du Pays de Spincourt. Pour ce faire, la C.O.D.E.C.O.M. a décidé de se doter d’un règlement intérieur qui se décline en sept articles distincts, respectivement associations bénéficiaires, montant de la subvention octroyée, aide aux associations ayant un ou plusieurs salariés, aide aux associations participant aux activités intercommunales, aide aux associations culturelles, aide aux associations sportives fédérées participant à des compétitions, aide exceptionnelle octroyée aux associations nouvellement créées.
Les aides annuelles octroyées par la Communauté de Communes sont votées par le Bureau de la C.O.D.E.C.O.M., sur proposition du Bureau du G.I.D.A.C.T. (Groupement Inter-associatif et Intercommunal pour le Développement des activités Associatives, Culturelles et Touristiques).
 

Article 1 : associations beneficiaires

Seules les associations ayant des activités à destination des jeunes de 3 à 18 ans résidant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, à caractère régulier et permanent sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt, peuvent prétendre à l’octroi d’une subvention dans le cadre du contrat C.A.F.
Ces associations sont déclarées en sous-préfecture, leur siège social se situant sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Spincourt.
Ces associations doivent adresser à la Communauté de Communes du Pays de Spincourt un courrier faisant le bilan des effectifs (jeunes de 3 à 18 ans) ayant participé régulièrement aux activités de l’association de l’année précédente, ainsi qu’un bilan des activités, un bilan financier, le compte-rendu de leur dernière assemblée générale, un budget prévisionnel et le calendrier des activités permanentes et régulières. Toutes les associations bénéficiaires doivent être soit fédérées, soit agréées (ou en cours d’agrément) ou reconnues par la Communauté de Communes au titre culturel.
 

Article 2 : Montant de la subvention octroyee

La subvention de base est octroyée aux associations ayant  des activités à destination des jeunes de 3 à 18 ans, à caractère régulier (au minimum hebdomadaire) et permanent sur le territoire de la Communauté de communes. La subvention correspondante est égale au nombre d’enfants ayant participé aux activités multiplié par le montant voté par le Bureau de la C.O.D.E.C.O.M.. Une association effectuant des activités à caractère non-hebdomadaire à destination des jeunes de 3 à 18 ans peut bénéficier d’une subvention proratisée (base pleine : 42 jours d’activités) au nombre des séances mensuelles réalisées (ou au nombre de jours d’activités : c’est la règle pour les C.L.S.H.).
 
L’aide financière de base, fixée par rapport au nombre d’enfants, pourra être révisée annuellement.
L’aide financière de base accordée à l’année n pour l’année n-1 est plafonnée sur une base de 50 enfants ayant participé aux activités de l’association ; l’aide finale ne pourra être supérieure à 30 % des dépenses payées au budget n-1 présenté par l’association.
Une aide technique est proposée aux associations qui ont demandé l’agrément et qui rencontrent des difficultés.
 

Article 3 : Aide aux associations ayant un ou plusieurs salaries

Toute association ayant un ou plusieurs actifs professionnels salariés exerçant une activité à caractère régulier et permanent peut prétendre à une aide supplémentaire maximum de 30 % de la subvention de base.
 

Article 4 : Aide aux associations participant au developpement des activites intercommunales

Les associations du territoire participant régulièrement aux activités intercommunales peuvent bénéficier d’une majoration maximum de 20 % basée sur la subvention définie à l’article 2.
 

Article 5 : Aide aux associations culturelles

Les associations dont le but est de développer des actions culturelles sur le territoire peuvent bénéficier d’un abondement maximum de 20 % basé sur la subvention définie à l’article 2.
 

Article 6 : Aide aux associations sportives federees participant a des competitions

Les associations dont le but est de développer le sport et qui inscrivent les jeunes licenciés à des compétitions officielles organisées par leur fédération peuvent bénéficier d’un abondement maximum de 20 % basé sur la subvention définie à l’article 2.
 

Article 7 : Aide exceptionnelle octroyee aux associations nouvellement creees

Une association nouvellement créée n’ayant pas d’activités régulières et permanentes peut prétendre à une subvention de démarrage votée par le Conseil communautaire et attribuée à l’année n + 1. Cette aide exceptionnelle à destination des associations émergentes proposant des activités aux jeunes de 3 à 18 ans correspond à 50 % maximum de la base définie à l’article 2, hors C.L.S.H. (Centre de Loisirs Sans Hébergement).

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